Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles XEKO vend et fournit l’accès à sa plateforme Xeko.ai ainsi que, le cas échéant, des prestations associées : paramétrage, mise en service, accompagnement, support, options ou services complémentaires.

Xeko.ai est une plateforme SaaS permettant notamment de créer, configurer, administrer et déployer des assistants ou agents IA.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, souscription, devis accepté, abonnement ou achat réalisé auprès de XEKO.

Pour les clients professionnels, les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

Pour les consommateurs, les présentes CGV s’appliquent dans le respect des dispositions impératives du Code de la consommation.

Le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, en signant un devis, en validant une commande, en procédant au paiement ou en utilisant le service après communication des présentes CGV.

Cette acceptation est pleine et sans réserve.

Les fonctionnalités exactes du service dépendent de l’offre souscrite, du devis accepté ou de la formule choisie par le client.

XEKO peut proposer notamment : un accès à la plateforme, un nombre défini d’agents, des options, un accompagnement, un suivi de conversations, des rapports, des intégrations ou des frais d’installation.

Les fonctionnalités annoncées comme futures, en test, en bêta ou en cours de développement ne sont pas dues tant qu’elles ne sont pas expressément incluses dans l’offre souscrite.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

XEKO peut refuser ou suspendre une commande en cas d’information inexacte, de risque d’impayé, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de demande manifestement abusive.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site, sur la page tarifaire, dans le devis ou dans l’offre acceptée par le client au jour de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises lorsqu’il s’agit d’un consommateur.

Le prix peut comprendre, selon l’offre, un abonnement, des frais d’installation, des frais de paramétrage, des frais d’accompagnement ou une part variable liée à l’usage.

Le paiement est exigible à la commande ou selon l’échéancier indiqué sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsqu’une offre est souscrite sous forme d’abonnement, elle prend effet à sa date d’activation.

Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant la prochaine échéance.

Le client peut demander l’arrêt de son abonnement pour l’échéance suivante selon les modalités indiquées sur la plateforme, dans le devis ou par email.

Sauf engagement écrit contraire, toute période commencée reste due.

Lorsqu’un client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le consommateur peut exercer ce droit par email ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le consommateur demande que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, il perdra son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le client est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme, de ses contenus, de ses documents, de ses bases de connaissances, de ses instructions et des données intégrées dans le service.

Le client s’engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, à la sécurité de la plateforme ou à la réglementation applicable.

Le client reste seul responsable de la vérification des contenus générés avant toute utilisation sensible, commerciale, contractuelle, juridique, financière, RH, fiscale ou réglementaire.

Le client reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, obsolètes ou inadaptées.

XEKO ne garantit pas l’exactitude absolue des réponses générées par les assistants IA.

Les contenus générés doivent être relus et validés par le client avant usage lorsqu’ils ont un impact important.

XEKO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’amélioration technique ou en raison d’un incident externe.

Le support est fourni selon l’offre souscrite.

La plateforme Xeko.ai, ses interfaces, son code, sa structure, ses éléments graphiques, sa documentation, ses marques et ses contenus appartiennent à XEKO ou à ses partenaires.

Le client dispose uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

Le client reste propriétaire de ses propres contenus, documents, marques, logos et données.

XEKO traite des données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation commerciale.

Lorsque XEKO traite des données pour le compte du client dans le cadre du service, XEKO agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Lorsqu’elle traite des données pour sa propre gestion administrative, commerciale ou technique, elle agit comme responsable de traitement.

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les données qu’il confie à XEKO.

XEKO est tenue à une obligation de moyens.

XEKO ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte d’exploitation, d’une perte de chance, d’une perte de données imputable au client ou à un service tiers, ni des conséquences d’un mauvais paramétrage ou d’un usage non vérifié des réponses générées.

En tout état de cause, pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de XEKO est limitée aux sommes encaissées au titre des 12 derniers mois précédant le dommage.

XEKO peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-paiement, d’usage illicite, de violation des présentes CGV, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de demande d’une autorité compétente.

Le client reste redevable des sommes dues jusqu’à la date effective de suspension ou de résiliation.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec XEKO.

Le médiateur compétent et ses coordonnées doivent être indiqués ici avant toute commercialisation effective auprès de consommateurs : [à compléter].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel du siège social de XEKO, sauf règle impérative contraire.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence applicables au Code de la consommation s’appliquent.